Conditions d’utilisation

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 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser aucun des Services. Si les présentes Conditions générales d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales d'utilisation.
 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales d'utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
 

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou bien avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ; de même, dans le cadre de l'utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code à caractère destructeur. Tout manquement ou violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

 Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service, ni aucun contact figurant sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.
 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de vous tenir informé des modifications apportées à notre site.
 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.
 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l'écran de votre ordinateur soient fidèles à la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.  Toutes les descriptions de produits ou les tarifs des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service proposée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du service seront corrigées.
 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.  Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

 Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai les informations relatives à votre compte et autres données, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni aucune surveillance, ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

 Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
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SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ou à tout autre élément, produit ou service proposé par des tiers.

 Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.
 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l'ayons demandé, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment en matière de droits d'auteur, de marques, de vie privée, de droits de la personnalité ou de tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, notre site ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous-même ou par des tiers. 

SECTION 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La communication de vos données à caractère personnel via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits.  Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé s'avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons en aucun cas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux tarifs, sauf si la loi l'exige. L'absence de date de mise à jour ou d'actualisation précisée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit pas être interprétée comme indiquant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire au bon fonctionnement ou à l'exploitation du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.  

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis. 

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) sont fournies « en l'état » et « telles que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

 En aucun cas, MAISON 4110, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil  (y compris la négligence), la responsabilité objective ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu  (ou produit) publiés, transmis ou mis à disposition de quelque manière que ce soit via le Service, même si nous avons été informés de cette possibilité. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. 

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MAISON 4110 ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos sous-traitants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables des honoraires d'avocat engagés par un tiers en raison de, ou découlant de, votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
 

SECTION 15 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
 

 ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent contrat à tous égards.

 Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi tout accord antérieur ou les accords, communications et propositions concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
 

 SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régis par le droit canadien et doivent être interprétés conformément à celui-ci.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.  Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
 

SECTION 20 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@maison4110.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :

MAISON 4110
info@maison4110.com
4110 Saint-Catherine St, Westmount, Quebec H3Z 1P2
(514) 935-1588
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